UPOV - Conseil (C(EXTR.)/25)

Vingt-cinquième session extraordinaire

11 avril 2008 (Genève, Suisse)

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Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
C(EXTR.)/25/1 REV.Projet d'ordre du jour révisépdf EN  FR  ES  DE 
C(EXTR.)/25/2Adoption des documents TGP/4/1 "Constitution et maintien des collections de variétés" et TGP/9/1 "Examen de la distinctionpdf EN  FR  ES  DE 
C(EXTR.)/25/2 ADD.Additif Adoption du document TGP/4/1 "Constitution et maintien des collections de variétés"pdf EN  FR  ES  DE 
C(EXTR.)/25/3Prolongation du mandat du Secrétaire général adjointpdf EN  FR  ES  DE 
C(EXTR.)/25/4Examen de la conformité de la loi sur les obtentions végétales agricoles de l'ex-République yougoslave de Macédoine avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOVpdf EN  FR  ES  DE 
C(EXTR.)/25/5Examen de la conformité du projet de loi sur la protection du droit d'obtenteur de la République de Serbie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOVpdf EN  FR  ES  DE 
C(EXTR.)/25/6Examen de la conformité du projet de loi sur la protection des variétés végétales du Montenegro avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOVpdf EN  FR  ES  DE 
C(EXTR.)/25/7Examen de la conformité de la loi nº 8631 pour la protection des obtentions végétales et de la motion du projet de loi sur la réforme et adjonction de diverses normes régissant la propriété intellectuelle (projet nº 16.955) de la République du Costa Rica avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOVpdf EN  FR  ES  DE 
C(EXTR.)/25/8Proposition de décision du Conseil de l'UPOV soumise à la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique lors de sa neuvième session qui se tiendra à Bonn (Allemagne) du 19 au 30 mai 2008pdf EN  FR  ES  DE 
C(EXTR.)/25/9Compte rendu des décisionspdf EN  FR  ES  DE 
C(EXTR.)/25/10Compte rendupdf EN  FR  ES  DE 

Documents TGP

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TGP/4/1 DRAFT 10Constitution et maintien des collections de variétépdf EN  FR  ES  DE 
TGP/9/1 DRAFT 10Examen de la distinctionpdf EN  FR  ES  DE