UPOV - Conseil (C(EXTR.)/28)

Vingt-huitième session extraordinaire

8 avril 2011 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/28/1 REV	Projet d'ordre du jour révisé	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/28/2	Examen de la conformité du projet de loi sur la protection du droit d'obtenteur de la République de Serbie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/28/2 ADD	Additif au document C(Extr.)/28/2 "Examen de la conformité du projet de loi sur la protection du droit d'obtenteur de la République de Serbie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV"	EN
C(EXTR.)/28/3	Compte rendu des décisions	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/28/4	Compte rendu	EN  FR  ES  DE

Commentaires

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/28/2 COMMENTS	CIOPORA - Commentaires	EN