À la suite de l'invitation faite par la réunion intersessions sur le programme de travail pluriannuel de la Conférence des parties jusqu'en 2010, le secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a diffusé le 26 juin 2003 une notification invitant "les parties, les autres gouvernements, les communautés autochtones et locales et les organisations compétentes à soumettre leurs avis sur le processus, la nature, la portée, les éléments et les modalités d'un régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages" au Secrétariat de la CDB. Ces informations ont été recueillies par le secrétaire exécutif et diffusées pour la deuxième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui a eu lieu du 1er au 5 décembre 2003.
Réponse de l'UPOV à la notification du 26 juin 2003 émanant du secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique (CDB)
(Document C/37/21, Annexe III)
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