Union internationale pour la protection des obtentions végétales
fleur

Mission de l'UPOV

La mission de l’UPOV consiste à mettre en place et à promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager l’obtention de variétés, dans l’intérêt de tous.

Table des matières

UPOV Qu’est-ce que l’UPOV ?
VARIÉTÉ Qu’est-ce qu’une variété végétale ?
AMÉLIORATION Pourquoi les agriculteurs et les producteurs ont-ils besoin de nouvelles variétés végétales ?
AVANTAGES Dans quelle mesure les obtentions végétales présentent-elles un intérêt pour la société ?
PROTECTION Qu'est-ce que la protection des obtentions végétales ?
OBTENTEUR Qui peut protéger une obtention végétale ?
EXCEPTIONS Exceptions au droit d’obtenteur
CONDITIONS Quelles sont les conditions pour l’octroi de la protection ?
IMPACT Quelles sont les informations disponibles sur l’incidence de la protection des obtentions végétales ?