Page accueil
Données et statistiques
UPOV Lex
UPOV Lex
Législation
Convention: notifications
Convention de l'UPOV
Genres et espèces: notifications
Recherche en texte intégral
République-Unie de Tanzanie
République-Unie de Tanzanie
Date de la version actuelle:
2013
Date du texte (Ordonné):
5 novembre 2012
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 juin 2013
Textes disponibles:
Anglais
Mainland Tanzania - The Plant Breeders' Rights Act, 2012
[10941 KB]
n° WIPO Lex:
TZ031
UPOV Lex
Lois sur la protection des obtentions végétales
Convention: notifications
Convention de l'UPOV
Chercher
Deutsch
English
Español
Autres »
Contactez-nous
Site map
YouTube
À propos de l'UPOV
Mission de l'UPOV
Information générale
Organigramme
Bureau de l'UPOV
Bureau
Convention de l'UPOV
Avantages du système de l'UPOV
Questions Clefs
FAQ
Publications
Membres
Membres
Répertoire des services de POV
Lois sur la protection des obtentions végétales
À propos des membres de l'UPOV
Devenir membre de l'UPOV
Observateurs
Système de l'UPOV
Convention de l'UPOV
Collection de l'UPOV
Documents d'information
Notes explicatives
DHS: orientations
Sources légales
Formation
Données et Statistiques
Base de données GENIE
Base de données sur les variétés végétales
UPOV Lex
Statistiques sur la protection des obtentions végétales
Liste des taxons protégés
Coopération en matière d'examen
Réunions
Calendrier des réunions
Documents de réunion
Zone d'accès restreint
Recherche de documents
Actualités
Nouveautés
Communiqués de presse
Gazette et Newsletter
Offres d'emploi