UPOV Lex

Notification UPOV n° 100
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion de la République socialiste du Viet Nam

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam, le 24 novembre 2006, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Ladite Convention internationale entrera en vigueur, à l'égard de la République socialiste du Viet Nam, le 24 décembre 2006. La République socialiste du Viet Nam deviendra alors membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, fondée par ladite Convention internationale.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l'UPOV, un cinquième d'unité de contribution (0,2) est applicable à la République socialiste du Viet Nam.

Le 24 novembre 2006