UPOV Lex

Notification UPOV n° 106
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion de la Géorgie

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Géorgie, le 29 octobre 2008, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Ladite Convention internationale telle que révisée en 1991, entrera en vigueur, à l'égard de la Géorgie, le 29 novembre 2008. La Géorgie deviendra alors membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, fondée par ladite Convention internationale.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l'UPOV, un cinquième d'unité de contribution (0,20) est applicable à la Géorgie.

Le 29 octobre 2008