UPOV Lex

Notification UPOV n° 109
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion du Sultanat d'Oman

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Sultanat d'Oman, le 22 octobre 2009, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Ladite Convention internationale telle que révisée en 1991, entrera en vigueur, à l'égard du Sultanat d'Oman, le 22 novembre 2009. Le Sultanat d'Oman deviendra alors membre de l'UPOV, fondée par ladite Convention internationale.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l'UPOV, une (1) unité de contribution est applicable au Sultanat d'Oman.

Le 22 octobre 2009