UPOV Lex

Notification UPOV n° 11
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972

Adhésion par la République sud-africaine

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article VIII, paragraphe 6), de l'Acte additionnel précité, a l'honneur de l'informer que, selon la notification reçue du Gouvernement de la Confédération suisse le 27 octobre 1977, le Gouvernement de la République sud-africaine a déposé, le 7 octobre 1977, son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, signée à Paris le 2 décembre 1961, et à l'Acte additionnel du 10 novembre 1972 portant modification de ladite Convention internationale.

Selon les renseignements communiqués, la République sud-africaine sera rangée dans la classe V pour déterminer le montant de sa contribution au budget de l'UPOV.

Ladite Convention internationale et l'Acte additionnel sont entrés en vigueur, à l'égard de la République sud-africaine, trente jours après le dépôt de son instrument d'adhésion, soit le 6 novembre 1977.

Le 7 novembre 1977