UPOV Lex

Notification UPOV n° 116
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) à l'Acte de 1991

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), le 10 juin 2014, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Ladite Convention internationale telle que révisée en 1991 entrera en vigueur, à l'égard de l'OAPI, le 10 juillet 2014.  L'OAPI deviendra alors membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, fondée par ladite Convention internationale.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l'UPOV, un cinquième d'unité de contribution (0,2) est applicable à l'OAPI.

Le 10 juin 2014