UPOV Lex

Notification UPOV n° 120
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion de la République du Kenya à l'Acte de 1991

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par la République du Kenya, le 11 avril 2016, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Ladite Convention internationale telle que révisée en 1991 entrera en vigueur, à l'égard de la République du Kenya, le 11 mai 2016.

Le 11 avril 2016