UPOV Lex

Notification UPOV n° 121
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion de la Bosnie-Herzégovine

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, le 10 octobre 2017, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Ladite Convention internationale telle que révisée en 1991, entrera en vigueur, à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, le 10 novembre 2017. La Bosnie-Herzégovine deviendra alors membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, fondée par ladite Convention internationale.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l'UPOV, un cinquième d'unité de contribution (0,2) est applicable à la Bosnie-Herzégovine.

Le 10 octobre 2017