UPOV Lex

Notification UPOV n° 16
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978

Ratification par la Nouvelle-Zélande

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, le 3 novembre 1980, de son instrument de ratification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978.

La date d'entrée en vigueur de ladite Convention internationale fera l'objet d'une notification spéciale lorsque le nombre requis de ratifications, d'acceptations, d'approbations ou d'adhésions sera atteint conformément à l'article 33.1) de ladite Convention internationale.

Le 24 novembre 1980