UPOV Lex

Notification UPOV n° 25
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978

Acceptation par le Japon

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Japon, le 3 août 1982, de son instrument d'acceptation de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978.

Lors du dépôt de son instrument d'acceptation, le Gouvernement du Japon a notifié au Secrétaire général que le Japon entend exercer la faculté prévue à l'article 3.3) de ladite Convention internationale.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l'UPOV, le nombre d'unités applicable au Japon est de cinq (5).

Ladite Convention internationale entrera en vigueur, à l'égard du Japon, un mois après la date à laquelle il a déposé son instrument d'acceptation, soit le 3 septembre 1982.

Le 3 août 1982