UPOV Lex

Notification UPOV n° 28
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978

Adhésion par la République populaire hongroise

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le, Gouvernement de la République populaire hongroise, le 16 mars 1983, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration selon laquelle la République populaire hongroise appliquera ladite Convention internationale à tous les genres et espèces botaniques.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l'UPOV, une demi-unité de contribution est applicable à la République populaire hongroise.

Ladite Convention internationale ainsi révisée en 1978 entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire hongroise, un mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 16 avril 1983.

Le 21 mars 1983