UPOV Lex

Notification UPOV n° 30
onvention internationale pour la protection des obtentions végétales
du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978

Adhésion de l'État d'Israël

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État d'Israël, le 12 avril 1984, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978.

L'État d'Israël est un membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), fondée par ladite Convention internationale, depuis le 12 décembre 1979.

Ladite Convention internationale telle que révisée en 1978 entrera en vigueur, à l'égard de l'État d'Israël, un mois après la date à laquelle il a déposé son instrument d'adhésion, soit le 12 mai 1984.

Le 13 avril 1984