UPOV Lex

Notification UPOV n° 36
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978

Adhésion de la République populaire de Pologne

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier à Son Excellence le dépôt par le Gouvernement de la République populaire de Pologne, le 11 octobre 1989, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978.

La République populaire de Pologne n'est pas à ce jour membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, fondée par ladite Convention internationale.

Ladite Convention internationale entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire de Pologne, un mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 11 novembre 1989. La République populaire de Pologne deviendra alors membre de l'UPOV.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l'UPOV, une demi-unité de contribution est applicable à la République populaire de Pologne.

Le 16 octobre 1989