UPOV Lex

Notification UPOV n° 76
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion de l'Australie à l'Acte de 1991

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Australie, le 20 décembre 1999, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991 (Acte de 1991).

Ladite Convention internationale telle que révisée en 1991 entrera en vigueur, à l'égard de l'Australie, le 20 janvier 2000.

Le 20 décembre 1999