UPOV Lex

Notification UPOV n° 77
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion de la République kirghize

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République kirghize, le 26 mai 2000, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991 (Acte de 1991).

Ladite Convention internationale telle que révisée en 1991 entrera en vigueur, à l'égard de la République kirghize, le 26 juin 2000.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l'UPOV, un cinquième d'unité de contribution (0,2) est applicable à la République kirghize.

Le 26 mai 2000