UPOV Lex

Notification UPOV n° 91
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion de la République d'Autriche

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Autriche, le 1er juin 2004, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Ladite Convention internationale telle que révisée en 1991 entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Autriche, le 1er juillet 2004.

Le 1er juin 2004