UPOV Lex

Notification UPOV n° 99
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion du Royaume du Maroc

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Maroc, le 8 septembre 2006, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Ladite Convention internationale entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, le 8 octobre 2006. Le Royaume du Maroc deviendra alors membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, fondée par ladite Convention internationale.

Pour déterminer sa part contributive dans le montant total des contributions annuelles au budget de l'UPOV, un cinquième d'unité de contribution (0,2) est applicable au Royaume du Maroc.

Le 8 septembre 2006