Conditions d’utilisation

À moins que des conditions d’utilisation spécifiques à un service ne s’appliquent, en naviguant sur le site Web de l’UPOV et en utilisant ses services en ligne, l’utilisateur accepte les conditions suivantes :

Politique de libre accès

Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir le partage et la diffusion du savoir, l’UPOV applique une politique de libre accès afin de faciliter l’accès à ses publications au plus grand nombre.

L’UPOV est convaincue que l’objectif premier d’un système de propriété intellectuelle équilibré et efficace, la protection des obtentions végétales, doit être de créer les conditions propices à la création, à la diffusion et à l’utilisation d’œuvres de l’esprit humain aux fins du progrès économique, culturel et social de chacun.

L’UPOV favorise un accès universel à l’ensemble des connaissances et des informations techniques générées par le système UPOV de propriété intellectuelle, la protection des obtentions végétales. L’UPOV met également à disposition des collections de publications, de données, d’études, de rapports et de ressources consacrées à l’apprentissage. La politique de libre accès de l’UPOV vise à rendre officiel l’engagement de l’Organisation en faveur du partage du savoir en offrant un accès simplifié à ces ressources et en permettant aux responsables politiques, aux chercheurs, aux praticiens et au public en général de les utiliser et de les exploiter facilement.

La politique de libre accès en bref

La politique de libre accès établit que l’UPOV, tout en restant titulaire du droit d’auteur sur ses contenus, doit faciliter l’accès à ses publications en ligne et aux autres contenus en ligne publiés au nom de l’UPOV, gratuitement, et réduire à un minimum les conditions et restrictions applicables à l’utilisation de ses contenus.

Pour contribuer à la mise en œuvre de la politique de libre accès, l’UPOV applique les licences Creative Commons (CC). Ces licences comprennent un ensemble d’outils et d’accords types dans le domaine du droit d’auteur visant à faciliter le libre accès aux contenus créatifs.

À l’exception de certains contenus publiés dans des conditions plus restrictives (par exemple, UPOV PRISMA et la base de données PLUTO), les nouvelles publications en ligne de l’UPOV et les autres contenus en ligne sont publiés sous une licence Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Cela permet à toute personne de reproduire, de diffuser, d’adapter, de traduire et d’exécuter en public le contenu publié en ligne au nom de l’UPOV, sans autorisation expresse, pour autant que l’UPOV soit mentionnée en tant que source et que toute modification apportée au contenu original soit clairement indiquée.

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser l’emblème ou le logo officiel de l’UPOV et ne peut en aucun cas laisser supposer, de façon implicite ou explicite, un quelconque parrainage ou une quelconque approbation de la part de l’UPOV sans le consentement écrit préalable de l’UPOV. Veuillez envoyer une demande à l’UPOV pour obtenir un tel consentement.

Sauf indication contraire, l’UPOV est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur tous les contenus.

La présente politique de libre accès ne s’applique pas aux contenus de tiers. Lorsque le contenu publié par l’UPOV comprend des éléments appartenant à un ou plusieurs tiers titulaires de droits, notamment des images, des graphiques, des marques ou des logos, toute personne souhaitant utiliser ce contenu est seule responsable de l’obtention des droits concernant ces éléments auprès du ou des titulaires de droits.

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L’UPOV met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’accessibilité, l’intégrité et l’actualité de l’information mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet. L’UPOV décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relevées sur le site ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu’elles soient, liées à l’utilisation de ce site Web. L’UPOV peut à tout moment modifier le contenu de ce site sans préavis.

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Bien que l’UPOV fasse de son mieux pour s’assurer que les programmes téléchargeables à partir de son site Web et dans le cadre de ses services en ligne sont exempts de virus, elle ne peut garantir leur innocuité totale. L’UPOV décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par le logiciel et les codes correspondants, notamment par des virus et des vers.

Les opinions exprimées par des tiers sur le site Web de l’UPOV et ses services et publications en ligne n’engagent que leurs auteurs et ne sont pas nécessairement celles de l’UPOV ou de ses membres. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants sur le site Web de l’UPOV ou dans le cadre de ses services et publications en ligne n’implique pas que l’UPOV les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.

Avertissement concernant les cartes

Les appellations employées sur les cartes publiées par l’UPOV sur son site Web et dans le cadre de ses services en ligne et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Avertissement concernant les noms et les dénominations

Les noms et les dénominations employés par l’UPOV sur son site Web et dans le cadre de ses services en ligne n’impliquent de la part de l’UPOV aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones.

Privilèges et immunités

Aucune disposition figurant dans le présent avertissement ou s’y rapportant ne saurait impliquer la renonciation à aucun des privilèges et immunités traditionnellement octroyés aux organisations internationales ni à ceux prévus dans l’accord conclu le 17 novembre 1983 entre le Conseil fédéral suisse et l’UPOV pour déterminer le statut juridique en Suisse de cette union, ainsi que dans l’arrangement d’exécution conclu à la même date.

Règlement des litiges

Tout différend entre l’UPOV et un utilisateur découlant des présentes conditions générales d’utilisation ou s’y rapportant, qui ne peut être réglé à l’amiable, est soumis à l’arbitrage, conformément au règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur. Toute sentence rendue à l’issue d’un arbitrage s’impose aux Parties et règle définitivement leur différend.

Dernière mise à jour : 12 mars 2024

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