Quelles sont les informations disponibles sur l’incidence
de la protection des obtentions végétales ?

Il a été conclu que la mise en place d’un système national de protection des obtentions végétales conforme à la Convention de l’UPOV et l’adhésion à l’Union ont eu pour effet:

(a) de renforcer les activités d’amélioration des plantes,
(b) de permettre un meilleur accès aux variétés améliorées,
(c) d’accroître la quantité de nouvelles variétés végétales,
(d) de permettre une diversification des genres d’obtenteurs
(particuliers, chercheurs),
(e) d’accéder à un plus grand nombre d’obtentions végétales d’origine étrangère,
(f) de déclencher une nouvelle compétitivité industrielle
sur les marchés étrangers, et
(g) d’accéder plus facilement aux variétés végétales d’origine étrangère et
de perfectionner les programmes nationaux de sélection végétale.

Des indications plus détaillées sur les avantages découlant de la protection des obtentions végétales et de l’adhésion à l’UPOV figurent dans le “Rapport de l’UPOV sur l’impact de la protection des obtentions végétales” (exemplaires sur papier disponibles sur demande).
Rapport de l'UPOV sur l'impact de l protection des obtentions  végétales Le rôle des nouvelles variété de plantes
Publications UPOV
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