Qu’est-ce que l’UPOV?
L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est une organisation intergouvernementale qui a son siège à Genève (Suisse) . L’UPOV a été créée en 1961 par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (la “Convention UPOV”).
La mission de l’UPOV consiste à mettre en place et à promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager l’obtention de variétés, dans l’intérêt de tous.
La Convention UPOV fournit la base aux membres de l’Union pour encourager l’amélioration des plantes en octroyant aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales un droit de propriété intellectuelle : le droit d’obtenteur.
La Convention UPOV fournit la base aux membres de l’Union pour encourager l’amélioration des plantes en octroyant aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales un droit de propriété intellectuelle : le droit d’obtenteur.
Carte des membres de l’UPOV
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Développement des demandes de droits d’obtenteur
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