Qu'est-ce que la protection des obtentions végétales?

Plant Variety

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La sélection végétale est un processus long et coûteux
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Les variétés végétales peuvent être reproduites facilement et rapidement
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Les obtenteurs ont besoin de la protection pour récupérer leur investissement

Qu’entend-on par protection des obtentions végétales?
& Qu’est-ce qu’un droit d’obtenteur?

La Convention UPOV fournit la base aux membres de l’Union pour encourager l’amélioration des plantes en octroyant aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales un droit de propriété intellectuelle : le droit d’obtenteur.

Lorsqu’une variété est protégée par le droit d’obtenteur, l’autorisation de l’obtenteur est exigée pour reproduire ou multiplier la variété à des fins commerciales

Le droit d’obtenteur est octroyé par les membres de l’UPOV.
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